Politique de confidentialité

1- INTRODUCTION

La présente Politique de traitement de données personnelles vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

– L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
– Le respect d’une obligation légale, et/ou
– Votre consentement à l’utilisation de vos données,

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : neclache[at]serp63.fr ou par voie postale : SERP – 2 IMP DES MURES LIEUDIT LE PEYROUX, 63460 MONTCEL

2- QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est Nicolas ECLACHE
Numéro SIRET: 532 869 435 00026, dont le siège social est : SERP – 2 IMP DES MURES LIEUDIT LE PEYROUX, 63460 MONTCEL

3- QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1 Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la complétude de notre formulaire de contact.

Ces données sont notamment :

– Nom et prénom
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
– E-mail

3.2 Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

– Nom et prénom
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
– E-mail

3.3 Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation de manière anonyme. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie de session.

● Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

3.4 Données relatives aux mineurs

Nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter : neclache[at]serp63.fr.

4- POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Relation clients : mise à disposition d’un système de contact de notre service client depuis notre site internet pour répondre à vos éventuelles questions ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2 Opérations de marketing relatives aux, produits et services de SERP

• Envoi d’informations relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

5- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données	Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données	Gestion du compte client	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters	Envoi d’informations sur nos produits	3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne	Fonctionnement et optimisation des servicesMesures de fréquentation.	13 mois maximum

6- QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6-1 Accès aux données au sein de SERP

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs des services administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, community management et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

6-2 Transmission de données

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Nos partenaires

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos données sont susceptibles d’être transmises à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

• Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google+, Linkedin, Instagram) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre SERP et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site https://www.serp63.com, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site https://www.serp63.com et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire.

7 – VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne, plus précisément en France.

8 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

•La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
•La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;

9 – QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1 Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous disposez :

· Des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles ;
· Du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
· Du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données de SERP :

Adresse postale : SERP – 2 IMP DES MURES LIEUDIT LE PEYROUX, 63460 MONTCEL

Adresse mail : neclache[at]serp63.fr

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité́. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité́.

11- CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Adresse postale : SERP – 2 IMP DES MURES LIEUDIT LE PEYROUX, 63460 MONTCEL

Adresse mail : neclache[at]serp63.fr

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.serp63.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SERP63.COM – Eclache Nicolas
Contact : neclache[at]serp63.fr – 04 73 97 86 08
Identification de l’entreprise : SERP
SIREN : 532 869 435
Adresse postale : 2 IMP DES MURES LIEUDIT LE PEYROUX, 63460 MONTCEL

Directeur de la publication : Eclache Nicolas – Contact : neclache[at]serp63.fr
Hébergeur : O2SWITCH – CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
Délégué à la protection des données : Eclache Nicolas – Contact : neclache[at]serp63.fr
Autres contributeurs : crédit photos : ENVATO
Conception site internet et webmaster : CREARTWORK communication – info@creartwork.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SERP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SERP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SERP ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://serp63.com.
SERP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://serp63.com.
SERP s’engage à sécuriser au mieux le site https://serp63.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SERP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SERP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://serp63.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Eclache Nicolas – Contact : neclache[at]serp63.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://serp63.com/politique-confidentialite/.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://serp63.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://serp63.com.
La navigation sur le site https://serp63.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 30 jours.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://serp63.com/politique-confidentialite/

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout https://serp63.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.